Conditions générales d'utilisation (CGU)

Préambule
Helvetica, sis Place de l’étrier, 4 à 1224 Chêne-Bougeries, GE en Suisse, propose des contenus au travers d’articles et d’actualités sur des thèmes divers et variés comme l’économie, les marchés financiers, ou encore la finance personnelle, à destination des européens qui souhaitent investir ou s’y installer en Suisse.

Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après: CGU) régissent les droits et obligations des utilisateurs du Site.

Protection des données
Les règles et dispositions concernant la protection des données sont énoncées dans la Politique de Protection des données du site (ci-dessous).

Exclusion de responsabilité 
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Droits d’auteur
Les contenus du Site ne peuvent être téléchargés, copiés et/ou utilisés que pour un usage personnel et à des fins non lucratives. Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations, de photographies ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus. Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données figurant sur ses publications sont propriété exclusive de Helvetica. Toute reproduction est subordonnée à l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

Absence d’offre et de conseil
Les contenus publiés sur les sites internet, par émail ou sur des réseaux sociaux ont un but purement informatif. Les informations diffusées ne constituent en aucune manière des offres, incitations, conseils ou recommandations à souscrire des services ou prestations, ou encore à conclure des actes juridiques de quelque nature que ce soit. Rien, dans le cadre de ce site, ne doit être compris comme un appel au public ou un démarchage, quelle que soit la forme, la qualification ou la dénomination retenue pour un comportement de Helvetica à l’égard de tiers. Toute interaction à l’égard de Helvetica émanant de tiers doit être considérée comme entreprise à la seule initiative du ou des tiers en question. Helvetica n'offre ni de promotion, ni de conseil sur des produits d'investissement.

Liens vers d’autres sites internet et vers le contenu d’autres fournisseurs
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Nullité partielle
Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes CGU est jugée nulle en vertu d’une disposition légale quelconque, les autres dispositions resteront pleinement valables et continueront à s’appliquer dans toute la mesure permise par la loi.

Modifications des Conditions générales d’utilisation
Helvetica se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGU.

Droit applicable et for
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Le for juridique est établi à Genève (Suisse).

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Politique de protection des données

Préambule
Le présent document constitue la Politique de Protection de Données des publications de Helvetica (« éditeur »), pour les visiteurs des sites Internet et lecteurs des publications de Helvetica sur les réseaux sociaux. La Politique de Protection des Données ci-après (la «Politique» ou ce «document») fixe la manière dont nous collectons, traitons et conservons vos données personnelles ainsi que vos droits associés à ces traitements.

Responsable de traitement
Helvetica et ses rédacteurs en vertu de réglementation en vigueur sur la Protection des Données sont les «Responsables de traitement». Nous définissons la nature des données à collecter, leurs finalités et leurs durées de conservation sauf lorsqu’il est mentionné expressément sur le support de collecte de données que le responsable est un tiers. Dans ce cas, le responsables de traitement vous précisera les caractéristiques des traitements qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

À qui s’adresse cette politique de protection des données ?
Cette Politique de Protection des Données vous concerne en tant que «visiteur»: vos données personnelles font l’objet d’un traitement alors même que vous n’avez pas de relation contractuelle établie avec nous.

Quelles sont les sources, catégories et finalités des traitements des données ?
Lorsque vous consultez le site internet et que vous y consentez, nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant.

• Des données de contact: «adresse électronique» lorsque vous souscrivez aux newsletters, téléchargez des documents et/ou prenez des rendez-vous.
• Des données de connexion: «cookies» lorsque vous consentez au dépôt des cookies
• Les données de connexion: les cookies collectés ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site. Sous réserve de votre accord, les données collectées par les cookies peuvent également servir à mesurer l’audience du site et à vous adresser des publicités ciblées ou des communications personnalisées.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. Ces durées sont détaillées comme suit :

• Les données relatives aux newsletters sont conservées jusqu’à votre désabonnement
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À qui transmettons-nous vos données personnelles ?
Les données collectées sur ce site internet sont destinées au responsable de traitement. Par ailleurs, nous pouvons avoir recours à des sous-traitants, lesquels traitent vos données personnelles pour notre compte et selon nos instructions, sans pouvoir utiliser ces données à d’autres fins que la réalisation des opérations sous-traitées.

Comment traitons-nous vos données personnelles en cas de transfert hors de la Suisse ?
Nous apportons la plus grande attention à ce que vos données à caractère personnel soient traitées et conservées sur le territoire Suisse ou dans un pays dont la législation en matière de protection des données est reconnue comme «adéquate» par le Préposé Fédéral à la protection des données et à la transparence.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous pouvez, à tout moment, dans les conditions prévues par la loi:

• Accéder à vos données personnelles: vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que leur communication;
• Les faire rectifier: vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes;
• Vous opposer à leur traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de Helvetica ou de tiers (sauf à ce que la Helvetica ne prouve qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice) - à tout moment et sans justification, à leur traitement à des fins de prospection commerciale par l’Helvetica;
• Demander leur effacement: vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, et en particulier lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à l’exception notamment des traitements nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice;
• Demander la limitation de leur traitement: vous pouvez demander la suspension ou la restriction du traitement de vos données;
• Demander leur portabilité: lorsque le traitement est automatisé et est fondé sur le consentement ou l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, vous pouvez demander la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies et/ou leur transfert à un tiers;
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Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, il vous suffit d’écrire aux coordonnées mentionnées dans la section «Vos Points de Contact» en indiquant le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer ainsi que tout élément permettant si nécessaire votre identification (pièce d’identité, numéro de contrat, …).

Vos points de contact
En cas de questions, de réclamations ou pour exercer vos droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter:
Par courrier: Helvetica, Place de l’étrier 4 - 1224 Chêne-Bourgeries GE
Par e-mail: Helvetica@swiss-investment-initiative.ch
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